Import · Union européenne
Vous avez identifié un véhicule dans l'Union européenne ?
VENTIGO PARIS vous accompagne dans l'étude administrative de votre projet et dans la préparation des démarches nécessaires jusqu'au dépôt du dossier d'immatriculation française.
Étude préalable
Avant de vous engager
Voici les premières vérifications administratives qui peuvent être effectuées :
- le pays d'origine du véhicule ;
- l'identité et le statut du vendeur ;
- les documents disponibles ;
- le certificat de conformité ;
- la situation fiscale apparente ;
- la faisabilité générale de l'immatriculation française.
Cette étude ne remplace ni une inspection physique, ni une expertise mécanique, ni un rapport d'historique, ni la décision de l'administration.
Fonctionnement
Comment se déroule l'accompagnement ?
Les démarches décrites ci-dessous ne concernent pas nécessairement tous les dossiers.
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Vous transmettez votre projet
Le véhicule et les documents dont vous disposez.
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Étude du périmètre administratif
VENTIGO PARIS examine ce qui est nécessaire.
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Identification des démarches
Toutes ne concernent pas tous les dossiers.
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Prestations et frais expliqués
Services de VENTIGO PARIS, options et frais externes.
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Accord avant tout démarrage
L'accompagnement ne démarre qu'après votre accord.
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Constitution et dépôt du dossier
Le dossier d'immatriculation est préparé puis déposé, selon votre situation.
Périmètre
Ce que l'accompagnement peut couvrir
Selon le dossier et après étude, VENTIGO PARIS peut vous accompagner sur les points suivants :
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Analyse documentaire
Examen des documents que vous transmettez.
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Quitus fiscal
Démarche réalisée avec un mandat adapté lorsque votre dossier le nécessite.
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Certificat de conformité
Accompagnement pour un COC européen standard.
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Immatriculation provisoire
Un CPI WW, lorsque le dossier le nécessite.
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Dossier d'immatriculation
Constitution et dépôt, selon votre situation.
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Partenaires externes
Orientation vers des prestataires indépendants lorsque cela est utile.
En toute transparence
Ce qui n'est pas inclus dans l'offre standard
Pour que votre décision soit éclairée, voici ce que VENTIGO PARIS ne prend pas en charge :
- la recherche complète du véhicule ;
- la garantie de l'historique du véhicule ;
- la négociation du prix ;
- l'inspection physique par VENTIGO PARIS ;
- le transport par VENTIGO PARIS ;
- les procédures pour un véhicule hors Union européenne ;
- les procédures RTI / DREAL ;
- la garantie d'acceptation ou de délivrance administrative.
Tarification
Frais et prestations externes
Les frais externes sont distincts des honoraires de VENTIGO PARIS. Aucun montant n'est publié sur cette page : un conseiller vous les précise après étude de votre dossier.
- Honoraires VENTIGO PARIS
- Communiqués une fois la tarification validée.
- Certificat d'immatriculation
- Taxe et frais administratifs.
- Malus éventuel
- Selon les caractéristiques du véhicule.
- Certificat de conformité
- Auprès du constructeur ou d'un tiers habilité.
- Rapport d'historique
- Service tiers, commandé séparément.
- Inspection
- Organisme indépendant, commandé séparément.
- CPI WW
- Lorsque l'immatriculation provisoire est nécessaire.
- Transport
- Établi avec le transporteur professionnel choisi.
- Prestations de partenaires
- Selon les services dont vous avez besoin.
Votre projet
Présentez-nous votre projet d'importation
Transmettez les informations dont vous disposez. Un conseiller pourra vérifier si votre demande entre dans le périmètre d'accompagnement de VENTIGO PARIS.
FAQ
Questions sur l'import
Toutes les questionsQuels pays sont concernés ?
L'Allemagne est notre marché prioritaire. Les projets concernant un autre pays de l'Union européenne sont étudiés au cas par cas. Les véhicules provenant d'un pays hors de l'Union européenne sont exclus de l'offre standard.
Pouvez-vous rechercher un véhicule pour moi ?
Non. L'accompagnement concerne un véhicule que vous avez déjà identifié : la recherche complète d'un véhicule n'est pas incluse.
Pouvez-vous garantir l'historique du véhicule ?
Non. Nous pouvons analyser les documents que vous nous transmettez et vous orienter vers des services tiers de rapport d'historique. Ces rapports et les bases consultées peuvent être incomplets : ils ne garantissent pas l'historique et ne remplacent pas une inspection physique.
Le véhicule peut-il être inspecté à l'étranger ?
VENTIGO PARIS ne réalise pas d'inspection physique du véhicule. Vous pouvez être orienté vers un organisme ou un expert indépendant, dont la prestation est commandée et facturée séparément.
Pouvez-vous transporter le véhicule ?
Non, VENTIGO PARIS n'est pas transporteur. Une mise en relation avec un transporteur professionnel peut être proposée ; le contrat de transport et sa facturation sont établis avec ce dernier.
Qu'est-ce qu'un quitus fiscal ?
Le quitus fiscal est un document délivré par l'administration fiscale française. Il atteste, pour un véhicule acquis dans un autre État de l'Union européenne, que la situation du véhicule au regard de la TVA a été examinée. Son obtention dépend de la situation du dossier ; pour un conseil fiscal personnalisé, rapprochez-vous de l'administration fiscale ou d'un professionnel qualifié.
Le certificat de conformité (COC) est-il toujours nécessaire ?
Pas dans tous les cas : cela dépend du véhicule et de ses documents. Lorsqu'il est utile, nous vous accompagnons pour un COC européen standard. Les véhicules relevant d'une procédure RTI / DREAL ne font pas partie de l'offre standard.
Qu'est-ce que le CPI WW ?
Le CPI WW est un certificat provisoire d'immatriculation pour un véhicule qui n'est pas encore immatriculé en France. Il est proposé lorsque votre situation et votre dossier le nécessitent, ce qui n'est pas toujours le cas.
La carte grise française est-elle garantie ?
Non. Nous vous accompagnons jusqu'au dépôt du dossier, mais la délivrance du certificat d'immatriculation dépend de la conformité du véhicule, de la validité des pièces transmises et de la décision de l'administration.
Comment connaître le coût de mon projet ?
Le coût dépend de votre dossier. Après étude, un conseiller vous indique les prestations envisagées, les options éventuelles et les frais externes, qui sont distingués des honoraires de VENTIGO PARIS. Aucun montant n'est publié sur cette page.
Votre projet entre-t-il dans notre périmètre d'accompagnement ?
Présentez-nous le véhicule que vous avez identifié : un conseiller étudie votre demande.
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